Permis de démolir n° 0767581900001 à Yvetot, 32 A Rue De Bailly
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PD n° 0767581900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2019 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0767581900001 porte sur un bâtiment situé 32 A Rue De Bailly.
Le terrain concerné couvre 9 832 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL279, AL281, AL423. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Yvetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 832 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE MARIE DES CHAMPS (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0767581900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |