Permis de démolir n° 0767582000002 à Yvetot, 14 Sen Des Courses
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PD n° 0767582000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2020 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0767582000002 porte sur un bâtiment situé 14 Sen Des Courses.
La parcelle concernée s'étend sur 284 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC446, AC448, AC589. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 71 permis de démolir référencés à Yvetot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 284 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVETOT (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0767582000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |