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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0767482500003

Permis de démolir n° 0767482500003 à Vittefleur, 1 Rue Des Fontaines

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VITTEFLEUR et autorisé le 27 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767482500003, déposé en mairie de Vittefleur.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PD n° 0767482500003

Demandeur

COMMUNE DE VITTEFLEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0767482500003 a été délivré le 27 juin 2025 à Vittefleur (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Fontaines. La demande émane de COMMUNE DE VITTEFLEUR.

Le terrain concerné couvre 1 007 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD467. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Vittefleur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

Surface du terrain

1 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/06/2025

Localisation du projet à Vittefleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vittefleur Code postal 76450 Identifiant INSEE 76748
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 007 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VITTEFLEUR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217607480
SIRET: 21760748000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VITTEFLEUR (76450)

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23 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0767482500003
Code commune INSEE	76748 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Fontaines à Vittefleur (76450).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VITTEFLEUR et autorisé le 27 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767482500003, déposé en mairie de Vittefleur.

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12 Rue De La Folie

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11 sept. 2024 21 560 m² foncier CAMPING ET GITES MAUPASSANT

PD n°0767482500001 Autorisé

12 Rue Du Dessous Des Bois

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14 avr. 2025 22 296 m² foncier TERRE DE LIN

PD n°0767482500002 Autorisé

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