Permis de démolir n° 07672719L0001 à Vatteville-la-Rue, 155 Rue Du Port
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PD n° 07672719L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07672719L0001 a été délivré le 21 février 2019 à Vatteville-la-Rue (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 155 Rue Du Port.
La parcelle concernée s'étend sur 871 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH235. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Vatteville-la-Rue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Vatteville-la-Rue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vatteville-la-Rue Code postal 76940 Identifiant INSEE 76727
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 871 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VATTEVILLE LA RUE (76940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07672719L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76727 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |