Permis de démolir n° 07672716L0001 à Vatteville-la-Rue, Le Moulin Du Plessi
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2016
Dossier PD n° 07672716L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vatteville-la-Rue (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07672716L0001 a été délivré le 31 octobre 2016, pour un bâtiment situé Le Moulin Du Plessi.
Le terrain concerné couvre 249 040 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Vatteville-la-Rue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
31 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Vatteville-la-Rue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vatteville-la-Rue Code postal 76940 Identifiant INSEE 76727
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 249 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VATTEVILLE-LA-RUE (76940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07672716L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76727 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |