Permis de démolir n° 07672715L0001 à Vatteville-la-Rue, Route De Caudebec
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PD n° 07672715L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Caudebec, le permis de démolir n° 07672715L0001 a été délivré le 17 juillet 2015 à Vatteville-la-Rue (Seine-Maritime, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 3 413 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK285. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Vatteville-la-Rue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Vatteville-la-Rue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Caudebec
Territoires administratifs
- Commune
- Vatteville-la-Rue Code postal 76940 Identifiant INSEE 76727
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 413 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE DAME DE BLIQUETUIT (76940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07672715L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76727 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |