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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07672721L0001

Permis de démolir n° 07672721L0001 à Vatteville-la-Rue, 165 Route De Caudebec

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07672721L0001, déposé en mairie de Vatteville-la-Rue.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PD n° 07672721L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2021 à Vatteville-la-Rue (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07672721L0001 porte sur un bâtiment situé 165 Route De Caudebec.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK274. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Vatteville-la-Rue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/08/2021

Localisation du projet à Vatteville-la-Rue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vatteville-la-Rue Code postal 76940 Identifiant INSEE 76727
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VATTEVILLE-LA-RUE (76940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07672721L0001
Code commune INSEE	76727 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 165 Route De Caudebec à Vatteville-la-Rue (76940).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07672721L0001, déposé en mairie de Vatteville-la-Rue.

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23 août 2017 2 410 m² foncier

PD n°07672719L0001 Autorisé

155 Rue Du Port

Vatteville-la-Rue (76940)

21 févr. 2019 871 m² foncier

PD n°07672720L0001 Autorisé

1965 Rue Des Ecoles

Vatteville-la-Rue (76940)

28 août 2020 965 m² foncier

PD n°07672721L0002 Autorisé

353 La Rue

Vatteville-la-Rue (76940)

23 août 2021 35 000 m² foncier

PD n°07672722L0001 Autorisé

165 Route De Caudebec

Vatteville-la-Rue (76940)

03 mars 2022 1 738 m² foncier

PD n°07672724L0002 Autorisé

1019 La Rue

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06 sept. 2024 3 442 m² foncier

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