Permis d'aménager n° 07672720L0001 à Vatteville-la-Rue pour un terrain de 6 775 m², 155 Rue Du Port
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PA n° 07672720L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07672720L0001, délivré le 2 juillet 2020 à Vatteville-la-Rue (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 155 Rue Du Port.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 775 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH151, ZH234, ZH235. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Vatteville-la-Rue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2021.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2020
Achèvement (DAACT)
11/08/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vatteville-la-Rue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vatteville-la-Rue Code postal 76940 Identifiant INSEE 76727
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVES EN SEINE (76490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07672720L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76727 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |