Permis de démolir n° 07672721L0002 à Vatteville-la-Rue, 353 La Rue
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2021
Dossier PD n° 07672721L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vatteville-la-Rue (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07672721L0002 a été délivré le 23 août 2021, pour un bâtiment situé 353 La Rue.
La parcelle concernée s'étend sur 35 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL249. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Vatteville-la-Rue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Vatteville-la-Rue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vatteville-la-Rue Code postal 76490 Identifiant INSEE 76727
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 35 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VATTEVILLE LA RUE (76490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07672721L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76727 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |