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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07664014U0004

Permis de démolir à Saint-Pierre-lès-Elbeuf - 626 Rue De La Foret

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE DISTRIBUTEUR CAVAILLONNAIS et autorisé le 24 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664014U0004, instruit par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PD n° 07664014U0004

Demandeur

CENTRE DISTRIBUTEUR CAVAILLONNAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07664014U0004, délivré le 24 novembre 2014 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 626 Rue De La Foret, Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CENTRE DISTRIBUTEUR CAVAILLONNAIS. Le terrain concerné couvre 2 551 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2014

Surface du terrain

2 551 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 novembre 2014

Délai d'instruction

10 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/11/2014

Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76640
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 551 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DISTRIBUTEUR CAVAILLONNAIS

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 672620028
SIRET: 67262002800023
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: CAVAILLON (84300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07664014U0004
Code commune INSEE	76640 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 626 Rue De La Foret, Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE DISTRIBUTEUR CAVAILLONNAIS et autorisé le 24 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664014U0004, instruit par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.