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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07664022U0001

Permis de démolir à Saint-Pierre-lès-Elbeuf - 182 Rue Ludovic Becquet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LH PROJET et autorisé le 17 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664022U0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PD n° 07664022U0001

Demandeur

LH PROJET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07664022U0001, délivré le 17 juin 2022 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 182 Rue Ludovic Becquet, Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LH PROJET. Le terrain concerné couvre 36 715 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AC419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2022

Surface du terrain

36 715 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 juin 2022

Délai d'instruction

5 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/06/2022

Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76640
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	36 715 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LH PROJET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 883707713
SIRET: 88370771300011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BLANGY-SUR-BRESLE (76340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07664022U0001
Code commune INSEE	76640 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 182 Rue Ludovic Becquet, Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LH PROJET et autorisé le 17 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664022U0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.