Permis de démolir n° 07657521O0009 à Saint-Étienne-du-Rouvray, Rue Du Madrillet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PD n° 07657521O0009
Demandeur
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2021 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07657521O0009 porte sur un bâtiment situé Rue Du Madrillet. Le dossier a été déposé par AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES.
Le terrain support du projet couvre 100 442 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR7, BR8, BR175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 100 442 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 824228142
- SIRET
- 82422814201528
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07657521O0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |