Permis de démolir n° 0765402260035 à Rouen, 61 Avenu Jean Rondeaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PD n° 0765402260035
Demandeur
SCI 2S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765402260035, délivré le 8 juillet 2022 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 61 Avenu Jean Rondeaux. La demande émane de SCI 2S.
Le terrain d'assiette couvre 164 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NA2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 551 permis de démolir référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 164 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 2S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528620685
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402260035 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |