Permis de démolir n° 0765401760012 à Rouen, 59 Avenu Jean Rondeaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PD n° 0765401760012
Demandeur
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765401760012, délivré le 30 mars 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 59 Avenu Jean Rondeaux. METROPOLE ROUEN NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 143 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NA1. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 551 permis de démolir référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 143 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200023414
- SIRET
- 20002341400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROUEN (76006)
Autres dossiers de METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401760012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |