Permis de démolir n° 0765402260039 à Rouen, 16 Rue De La Mare Du Parc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 5 août 2022
Dossier PD n° 0765402260039
Demandeur
ERID
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765402260039 a fait l'objet d'une décision le 5 août 2022 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 16 Rue De La Mare Du Parc. Le demandeur déclaré est ERID.
Le terrain support du projet couvre 467 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HV10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 551 permis de démolir référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
5 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 467 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494254162
- SIRET
- 49425416200030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de ERID
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402260039 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |