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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0765402060040

Permis de démolir n° 0765402060040 à Rouen, 55 Avenu Jean Rondeaux

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402060040, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 19 novembre 2020

Dossier PD n° 0765402060040

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765402060040 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2020, pour un bâtiment situé 55 Avenu Jean Rondeaux.

Le terrain concerné couvre 311 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est NA16. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 551 permis de démolir référencés à Rouen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/11/2020

Surface du terrain

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Décision

19 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NA16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	311 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0765402060040
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	19 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Avenu Jean Rondeaux à Rouen (76100).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402060040, déposé en mairie de Rouen.

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09 nov. 2020 647 m² foncier

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