Permis de démolir n° 0765401460025 à Rouen, Avenu Jean Rondeaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PD n° 0765401460025
Demandeur
SARL DEBLANGEY FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenu Jean Rondeaux, le permis de démolir n° 0765401460025 a été délivré le 27 janvier 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). SARL DEBLANGEY FILS figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LE34. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DEBLANGEY FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 322333840
- SIRET
- 32233384000047
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SAULIEU (21210)
Autres dossiers de SARL DEBLANGEY FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401460025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |