Permis de démolir n° 0765402060005 à Rouen, 77 Rue D Elbeuf
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2020
Dossier PD n° 0765402060005
Demandeur
SCI L'ATELIER 15
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765402060005 porte sur un bâtiment situé 77 Rue D Elbeuf. Le projet est porté par SCI L'ATELIER 15.
Le terrain support du projet couvre 691 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HT141, HT354, HT445. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 691 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ATELIER 15
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814791984
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402060005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |