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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765402060007

Permis de démolir n° 0765402060007 à Rouen, 5 Rue Blaise Pascal

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NORMANDIE REALISATIONS et autorisé le 20 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402060007, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PD n° 0765402060007

Demandeur

NORMANDIE REALISATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0765402060007 a été délivré le 20 août 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 5 Rue Blaise Pascal. NORMANDIE REALISATIONS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 262 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NE29. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 551 permis de démolir référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2020

Surface du terrain

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/08/2020

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	262 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANDIE REALISATIONS

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 830940854
SIRET: 83094085400011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2017
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0765402060007
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Blaise Pascal à Rouen (76100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NORMANDIE REALISATIONS et autorisé le 20 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402060007, déposé en mairie de Rouen.

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PD n°0765402060022 Commencé

64 Rue Grieu

Rouen (76100)

01 juil. 2020 432 m² foncier

PD n°0765402060023 Autorisé

2 Rue Verte De La Motte

Rouen (76100)

24 juil. 2020 1 352 m² foncier SCI LE JARDIN DE FIONA

PD n°0765402060024 Autorisé

5 Rue De La Motte

Rouen (76100)

27 juil. 2020 721 m² foncier SYLVIE

PD n°0765402060020 Autorisé

38 Rue Saint Filleul

Rouen (76100)

20 août 2020 1 940 m² foncier

PD n°0765402060027 Autorisé

16 Rue Dufay

Rouen (76100)

20 août 2020 842 m² foncier INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION

PD n°0765402060030 Autorisé

39-41 Rue Mustel

Rouen (76100)

20 août 2020 1 093 m² foncier NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

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