Permis de démolir n° 0765401860052 à Rouen, Cote De La Lombardie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PD n° 0765401860052
Demandeur
SOCIETE VALMY DEFENSE 82 EN ABREGE SVD 82
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765401860052 porte sur un bâtiment situé Cote De La Lombardie. Le dossier a été déposé par SOCIETE VALMY DEFENSE 82 EN ABREGE SVD 82.
Le terrain support du projet couvre 4 490 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP4. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 551 permis de démolir référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 490 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE VALMY DEFENSE 82 EN ABREGE SVD 82
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798206512
- SIRET
- 79820651200021
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ROUEN (76172)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401860052 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |