Permis de démolir n° 0765401860047 à Rouen, 15 Rue Albert Sorel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PD n° 0765401860047
Demandeur
ASS NORMAND LOGT ACCUEIL JEUNES TRAVAILL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Albert Sorel, le permis de démolir n° 0765401860047 a été délivré le 28 novembre 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). ASS NORMAND LOGT ACCUEIL JEUNES TRAVAILL figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 174 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NH234. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 551 permis de démolir référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 174 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS NORMAND LOGT ACCUEIL JEUNES TRAVAILL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 301253407
- SIRET
- 30125340700029
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401860047 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |