Permis de démolir n° 0765401660028 à Rouen, 2-4-6 Route De Darnetal
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PD n° 0765401660028
Demandeur
NYMPHEAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765401660028 porte sur un bâtiment situé 2-4-6 Route De Darnetal. Le projet est porté par NYMPHEAS.
Le terrain support du projet couvre 1 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EI79, EI165, EI166. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 551 permis de démolir référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NYMPHEAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 827725607
- SIRET
- 82772560700010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MIGNALOUX-BEAUVOIR (86550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401660028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |