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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765401660025

Permis de démolir n° 0765401660025 à Rouen, 25 Quai De France

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LUBRIZOL FRANCE et autorisé le 30 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401660025, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PD n° 0765401660025

Demandeur

LUBRIZOL FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 25 Quai De France, le permis de démolir n° 0765401660025 a été délivré le 30 janvier 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est LUBRIZOL FRANCE.

Le terrain concerné couvre 75 781 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LL10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 551 permis de démolir référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2017

Surface du terrain

75 781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/01/2017

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LL10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	75 781 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUBRIZOL FRANCE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 542070958
SIRET: 54207095800021
Code APE (NAF): 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: ROUEN (76173)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0765401660025
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Quai De France à Rouen (76100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LUBRIZOL FRANCE et autorisé le 30 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401660025, déposé en mairie de Rouen.

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PD n°0765401660028 Autorisé

2-4-6 Route De Darnetal

Rouen (76100)

20 janv. 2017 1 600 m² foncier NYMPHEAS

PD n°0765401660015 Autorisé

2 Rue Sainte Genevieve Du Mont

Rouen (76100)

30 janv. 2017 9 848 m² foncier REGION NORMANDIE

PD n°0765401660027 Autorisé

25 Quai De France

Rouen (76100)

03 févr. 2017 75 781 m² foncier LUBRIZOL FRANCE

PD n°0765401660024 Autorisé

Quai Jean De Bethencourt // Quai De France

Rouen (76100)

08 févr. 2017 19 296 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°0765401660026 Autorisé

16 Rue Lair

Rouen (76100)

08 févr. 2017 524 m² foncier

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