Permis de démolir n° 0765401660027 à Rouen, 25 Quai De France
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PD n° 0765401660027
Demandeur
LUBRIZOL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765401660027 porte sur un bâtiment situé 25 Quai De France. Le dossier a été déposé par LUBRIZOL FRANCE.
Le terrain concerné couvre 75 781 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LL10. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 559 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 75 781 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUBRIZOL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542070958
- SIRET
- 54207095800021
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ROUEN (76100)
Autres dossiers de LUBRIZOL FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401660027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |