Permis de démolir n° 0765402360026 à Rouen, 357 A Route De Darnetal
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PD n° 0765402360026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765402360026, délivré le 23 février 2024 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 357 A Route De Darnetal.
Le terrain d'assiette couvre 167 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LY84, LY86. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 167 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402360026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |