Permis de démolir n° 0765401460028 à Rouen, 212 Route De Darnetal
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PD n° 0765401460028
Demandeur
SCI C.P.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765401460028 porte sur un bâtiment situé 212 Route De Darnetal. SCI C.P.M. figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 95 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EL58. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 95 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI C.P.M.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439790833
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401460028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |