Permis de démolir n° 0765401660026 à Rouen, 16 Rue Lair
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PD n° 0765401660026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Lair, le permis de démolir n° 0765401660026 a été délivré le 8 février 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 524 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NC113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 524 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNEVILLE AMBOURVILLE (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401660026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |