Permis de démolir n° 0765401460026 à Rouen, 5 Boule Du Midi
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PD n° 0765401460026
Demandeur
CASTRES EQUIPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Boule Du Midi, le permis de démolir n° 0765401460026 a été délivré le 27 février 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par CASTRES EQUIPEMENT.
La parcelle concernée s'étend sur 13 252 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LI58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 252 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASTRES EQUIPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519085971
- SIRET
- 51908597100017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SOTTEVILLE LES ROUEN (76302)
Autres dossiers de CASTRES EQUIPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401460026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |