Permis de démolir n° 0765401460029 à Rouen, 17-19 Rue Jean Philippe Rameau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PD n° 0765401460029
Demandeur
IMMOBILIERE BASSE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17-19 Rue Jean Philippe Rameau, le permis de démolir n° 0765401460029 a été délivré le 10 avril 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par IMMOBILIERE BASSE SEINE.
Le terrain support du projet couvre 1 874 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DV20, DV21, DV22. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 551 permis de démolir référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 avril 2015
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 874 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE BASSE SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141541
- SIRET
- 55214154100052
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- VAL DE REUIL (27102)
Autres dossiers de IMMOBILIERE BASSE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401460029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |