Permis de démolir n° 0765401460019 à Rouen, 16 Rue Le Verrier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PD n° 0765401460019
Demandeur
COMMUNE DE ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765401460019, délivré le 19 décembre 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Le Verrier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROUEN.
Le terrain d'assiette couvre 385 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DT81, DT94. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 385 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605401
- SIRET
- 21760540100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1948
- Localisation
- ROUEN CEDEX (76037)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401460019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |