Permis de démolir n° 0765401460022 à Rouen, 33 Quai De France
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier PD n° 0765401460022
Demandeur
SCI LES JONQUES DE LA SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765401460022, délivré le 26 janvier 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 33 Quai De France. La demande émane de SCI LES JONQUES DE LA SEINE.
Le terrain d'assiette couvre 11 892 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LL57, LL58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 892 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES JONQUES DE LA SEINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512907742
- SIRET
- 51290774200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HEUDEBOUVILLE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401460022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |