Permis de démolir n° 0765401360006 à Rouen, 98 Rue Jules Adeline
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PD n° 0765401360006
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765401360006 a été délivré le 3 avril 2013 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 98 Rue Jules Adeline. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 5 798 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est MT23. Ce dossier est l'un des 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 avril 2013.
Dépôt
27 mars 2017
Autorisation
3 avril 2013
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 798 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 388397242
- SIRET
- 38839724200016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ROUEN (76001)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401360006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 27/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |