Permis de démolir à Rouen - 28A32 Rue Du Lieu De Sante
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 22 mai 2013 · Dossier PD n° 0765401260084 · Demandeur : HABITAT 76
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 0765401260084, délivré le 22 mai 2013 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 28A32 Rue Du Lieu De Sante, Rouen (76100). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par HABITAT 76. Le terrain concerné couvre 2 823 m².
À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont LA91, LA92, LA94.
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2013.
À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.
Localisation du projet à Rouen
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 823 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zones ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401260084 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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