Permis de démolir n° 0765401360003 à Rouen, 37B Rue Des Murs Saint Yon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PD n° 0765401360003
Demandeur
COMMUNE DE ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2013 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765401360003 porte sur un bâtiment situé 37B Rue Des Murs Saint Yon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUEN.
Le terrain d'assiette couvre 9 985 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ND9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 985 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605401
- SIRET
- 21760540100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1948
- Localisation
- ROUEN CEDEX (76037)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401360003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |