Permis de démolir n° 0765401360009 à Rouen, 66 Rue Du Progres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PD n° 0765401360009
Demandeur
DU BREMIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765401360009 a été délivré le 1 juillet 2013 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 66 Rue Du Progres. Le dossier a été déposé par DU BREMIEN.
Le terrain concerné couvre 513 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MA19. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 551 permis de démolir référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 juillet 2013
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 513 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BREMIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438763278
- SIRET
- 43876327800019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SOTTEVILLE LES ROUEN (76300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401360009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |