Permis de démolir Statut : Commencé N° 07653320C0003

Permis de démolir n° 07653320C0003 à Rogerville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2021

Dossier PD n° 07653320C0003

Demandeur

SUEZ RV OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2021 à Rogerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07653320C0003 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SUEZ RV OUEST.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Rogerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/02/2021

Localisation du projet à Rogerville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rogerville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76533
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RV OUEST

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344263702
SIRET
34426370200641
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1988
Localisation
SAINT GREGOIRE (35769)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07653320C0003
Code commune INSEE 76533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Rogerville (76700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SUEZ RV OUEST et autorisé le 6 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07653320C0003, déposé en mairie de Rogerville.

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