Permis de démolir n° 07653316C0001 à Rogerville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PD n° 07653316C0001
Demandeur
YARA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2016 à Rogerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07653316C0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par YARA FRANCE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Rogerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Rogerville
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rogerville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76533
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YARA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 622042422
- SIRET
- 62204242200882
- Code APE (NAF)
- 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE (92914)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07653316C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |