Permis de démolir n° 07649819R0001 au Petit-Quevilly, Av Jean Jaures
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PD n° 07649819R0001
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07649819R0001 a été délivré le 17 janvier 2019 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Av Jean Jaures. La demande émane de L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES.
La parcelle concernée s'étend sur 4 748 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM319, AM524, AM525. L'instruction du dossier a duré 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 127 permis de démolir référencés au Petit-Quevilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 janvier 2019
Délai d'instruction
16 jours
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 748 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07649819R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |