Permis de démolir n° 07649813R0002 au Petit-Quevilly, 29 Rue Jacquard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PD n° 07649813R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2013 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07649813R0002 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Jacquard.
Le terrain d'assiette couvre 221 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH469, BH471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de démolir référencés au Petit-Quevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 221 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCOVILLE (14850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07649813R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |