Permis de démolir n° 07649818R0002 au Petit-Quevilly, 24 Rue Victor Hugo
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PD n° 07649818R0002
Demandeur
LAURENT PRIEUR ET OLIVIER DELAMOTTE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07649818R0002, délivré le 27 juin 2018 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est LAURENT PRIEUR ET OLIVIER DELAMOTTE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA.
Le terrain support du projet couvre 392 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de démolir référencés au Petit-Quevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 392 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAURENT PRIEUR ET OLIVIER DELAMOTTE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de notaires
- SIREN
- 304383631
- SIRET
- 30438363100013
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PETIT-QUEVILLY (76140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07649818R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |