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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07649818R0002

Permis de démolir n° 07649818R0002 au Petit-Quevilly, 24 Rue Victor Hugo

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PRIEUR et autorisé le 27 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649818R0002, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PD n° 07649818R0002

Demandeur

PRIEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07649818R0002, délivré le 27 juin 2018 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est PRIEUR.

Le terrain support du projet couvre 392 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de démolir référencés au Petit-Quevilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2018

Surface du terrain

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/06/2018

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	392 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIEUR

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 304383631
SIRET: 30438363100013
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PETIT-QUEVILLY (76140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07649818R0002
Code commune INSEE	76498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Victor Hugo au Petit-Quevilly (76140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PRIEUR et autorisé le 27 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649818R0002, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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14 juin 2018 116 m² foncier PRIEUR

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