Permis de démolir n° 01433321V0003 à Honfleur, 14 Route Jean Revel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PD n° 01433321V0003
Demandeur
ARCONANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01433321V0003 a été délivré le 27 mai 2021 à Honfleur (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 14 Route Jean Revel. Le projet est porté par ARCONANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 373 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Honfleur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 373 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCONANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504871393
- SIRET
- 50487139300022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01433321V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |