Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07648426O0004

Permis de démolir n° 07648426O0004 à Oissel, 6 Rue Emile Combes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ELBEUF et autorisé le 23 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648426O0004, déposé en mairie d'Oissel.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PD n° 07648426O0004

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ELBEUF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07648426O0004, délivré le 23 juin 2026 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Emile Combes. Le demandeur déclaré est ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ELBEUF.

La parcelle concernée s'étend sur 1 539 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK924. Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à Oissel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Surface du terrain

1 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

23 juin 2026

Dépôt

Autorisation

23/06/2026

Localisation du projet à Oissel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 539 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ELBEUF

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 833226731
SIRET: 83322673100010
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ELBEUF (76500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07648426O0004
Code commune INSEE	76484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Emile Combes à Oissel (76350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ELBEUF et autorisé le 23 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648426O0004, déposé en mairie d'Oissel.

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