Permis de démolir n° 0762311800001 à Elbeuf, 23 Rue Jean Jaures
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PD n° 0762311800001
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ELBEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0762311800001, délivré le 17 juillet 2018 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ELBEUF.
Le terrain d'assiette couvre 2 757 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS110. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 757 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ELBEUF
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 833226731
- SIRET
- 83322673100010
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ELBEUF SUR SEINE (76500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762311800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |