Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0764762500002

Permis de démolir n° 0764762500002 à Port-Jérôme-sur-Seine, 7 B Rue Saint Amor

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier PD n° 0764762500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2026 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0764762500002 porte sur un bâtiment situé 7 B Rue Saint Amor.

La parcelle concernée s'étend sur 100 877 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B179. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Port-Jérôme-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2026

Surface du terrain

100 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/02/2026

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 100 877 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT JEROME SUR SEINE (76330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0764762500002
Code commune INSEE 76476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 B Rue Saint Amor à Port-Jérôme-sur-Seine (76170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764762500002, déposé en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine.

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