Permis de démolir n° 07647618L0002 à Port-Jérôme-sur-Seine, 1 Rue Manuel De Falla Notre Dame De Gravenchon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PD n° 07647618L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07647618L0002 a été délivré le 22 mai 2018, pour un bâtiment situé 1 Rue Manuel De Falla Notre Dame De Gravenchon.
La parcelle concernée s'étend sur 802 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK233. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre Dame De Gravenchon
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 802 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT-JEROME-SUR-SEINE (76330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07647618L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |