Permis de démolir n° 07647619L0005 à Port-Jérôme-sur-Seine, 4 Rue Helene Boucher Notre Dame De Gravenchon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PD n° 07647619L0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07647619L0005, délivré le 27 août 2019 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Helene Boucher Notre Dame De Gravenchon.
Le terrain concerné couvre 384 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Port-Jérôme-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre Dame De Gravenchon
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 384 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT JEROME SUR SEINE (76330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07647619L0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |