Permis de démolir n° 07647617L0002 à Port-Jérôme-sur-Seine, 16 Rue Bernardin De Saint-Pie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PD n° 07647617L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07647617L0002, délivré le 23 mars 2017 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Bernardin De Saint-Pie.
Le terrain concerné couvre 550 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON (76330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07647617L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |