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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07647617L0001

Permis de démolir n° 07647617L0001 à Port-Jérôme-sur-Seine, 14-24 Avenue Anatole France

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647617L0001, déposé en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PD n° 07647617L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07647617L0001 a été délivré le 1 mars 2017 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 14-24 Avenue Anatole France.

La parcelle concernée s'étend sur 2 018 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2017

Surface du terrain

2 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 mars 2017

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/03/2017

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 018 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON (76330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07647617L0001
Code commune INSEE	76476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14-24 Avenue Anatole France à Port-Jérôme-sur-Seine (76170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647617L0001, déposé en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine.

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PD n°07647616L0001 Autorisé

Rue President Kennedy

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

18 mai 2016 697 m² foncier SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

PD n°07647616L0003 Autorisé

Rue President Coty Port-Jerome-Sur-Seine

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

02 janv. 2017 2 971 m² foncier COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

PD n°07647616L0002 Autorisé

11 Rue President Kennedy

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

19 janv. 2017 423 m² foncier SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

PD n°07647617L0002 Autorisé

16 Rue Bernardin De Saint-Pie

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

23 mars 2017 550 m² foncier

PD n°07647617L0003 Autorisé

10 Rue Gaston Daize

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

10 avr. 2017 1 990 m² foncier

PD n°07647617L0004 Autorisé

Rue Pierre Loti Notre Dame De Gravenchon

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

24 juil. 2017 133 m² foncier SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

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