Permis de démolir n° 07647615L0005 à Port-Jérôme-sur-Seine, 4 Rue Des Ormes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PD n° 07647615L0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07647615L0005 a été délivré le 1 septembre 2015, pour un bâtiment situé 4 Rue Des Ormes.
Le terrain support du projet couvre 347 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB252. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Port-Jérôme-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 septembre 2015
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 347 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE DAME DE GRAVENCHON (76330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07647615L0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |