Permis de démolir n° 07647615L0004 à Port-Jérôme-sur-Seine, 3 Rue Claude Bernard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PD n° 07647615L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2015 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07647615L0004 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Claude Bernard.
Le terrain concerné couvre 875 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 875 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON (76330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07647615L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |